Conditions d'utilisation

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Responsabilité pour les liens
Les renvois et liens vers des sites web de tiers ne relèvent pas de notre responsabilité. L'accès à de tels sites et leur utilisation se font aux risques et périls de l'utilisateur.

Droits d'auteur
Les droits d'auteur et tous les autres droits liés aux contenus, images, photos ou autres fichiers présents sur le site Internet appartiennent exclusivement à ITALIAN COFFEE AG ou aux détenteurs de droits nommément cités. Pour la reproduction de tout élément, l'autorisation écrite des détenteurs des droits doit être obtenue au préalable.

Protection des données
Sur la base de l'article 13 de la Constitution fédérale suisse, et des dispositions de la Confédération en matière de protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu'à la protection contre l'emploi abusif de ses données personnelles. Nous respectons ces dispositions. Les données personnelles sont traitées de manière strictement confidentielle et ne sont ni vendues ni transmises à des tiers. En étroite collaboration avec nos partenaires d'hébergement, nous nous efforçons de protéger autant que possible les bases de données contre tout accès non autorisé, toute perte, tout abus ou toute falsification. Lors de l'accès à nos pages web, les données suivantes sont enregistrées dans des fichiers journaux : Adresse IP, date, heure, demande de navigateur et informations générales transmises sur le système d'exploitation ou le navigateur. Ces données d'utilisation constituent la base d'évaluations statistiques anonymes, de sorte que des tendances peuvent être identifiées, sur la base desquelles nous pouvons améliorer nos offres en conséquence.

GENERAL 
Les conditions générales suivantes s'appliquent à l'ensemble des relations commerciales, sauf accord écrit contraire. Le déclenchement d'une commande implique l'acceptation des conditions générales de vente.

Commande et offres
L'acheteur s'engage par sa commande envers Italian Coffee AG. La commande se fait oralement ou par écrit. Un engagement pour Italian Coffee AG n'est créé qu'après sa confirmation écrite que la commande sera exécutée. L'acheteur est responsable de l'exactitude de la commande ainsi que de la réception par Italian Coffee AG de toutes les informations relatives au(x) produit(s) commandé(s) dans les sept jours suivant la réception de la commande. L'annulation du contrat par l'acheteur n'est possible que tant que Italian Coffee AG ou ses fournisseurs n'ont pas pris de mesures de production concernant la/les marchandise(s) commandée(s) ; Italian Coffee AG doit être indemnisée pour tous les dommages/frais qui en découlent.
Si la marchandise est produite ou transformée d'une autre manière par Italian Coffee AG et que l'acheteur a donné des instructions à ce sujet, Italian Coffee AG doit être tenu indemne de tous les dommages/frais qui en découlent.

Si la marchandise est produite ou transformée d'une autre manière par Italian Coffee AG, Italian Coffee AG doit être tenu indemne de tous les dommages/frais qui en découlent. 
Si la marchandise est fabriquée ou transformée d'une autre manière par Italian Coffee AG et que l'acheteur a présenté une spécification à cet effet, l'acheteur devra indemniser Italian Coffee AG de toute perte, dommage, réclamation, frais ou autres dépenses si la fabrication, le traitement ou la transformation de la marchandise conformément au contrat sur la base de cette spécification de l'acheteur s'avère ou s'est avérée être une violation d'un brevet, d'un droit d'auteur, d'une marque ou de tout autre droit de propriété d'un tiers. Nonobstant ce qui précède, Italian Coffee AG se réserve le droit de modifier les descriptions de nos marchandises en fonction des spécifications de l'acheteur, dans la mesure où les dispositions légales doivent être respectées et dans la mesure où cette modification n'entraîne pas de détérioration de la commande en termes de qualité et d'utilisation.

Les offres de Italian Coffee AG sont sans engagement et non obligatoires et ne deviennent obligatoires qu'après confirmation écrite, conformément aux dispositions susmentionnées des présentes conditions générales de vente.

L'Italian Coffee AG est en droit de modifier et d'améliorer la marchandise sans avoir à en informer l'acheteur au préalable, à condition que la modification ou l'amélioration n'affecte pas ou ne détériore pas durablement la forme ou la fonction de la marchandise.

Prix
Les prix du Online Shop s'entendent TVA comprise, les frais d'expédition et d'emballage sont indiqués séparément. Les prix sont sans engagement et peuvent être modifiés à tout moment. Les prix facturés sont ceux en vigueur le jour de la commande.

Frais d'élimination et de recyclage 
L'élimination de la marchandise n'est pas comprise dans le prix. Aucune taxe d'élimination n'est prélevée lors de l'achat, celle-ci est due lors d'une éventuelle élimination par Italian Coffee AG et sera facturée à l'acheteur sur la base de la liste actuelle des prix d'élimination, en plus des frais de traitement.
Délai de livraison 
Italian Coffee AG s'efforce de respecter les délais de livraison indiqués, mais ne peut en aucun cas être tenu responsable. Les cas de force majeure ne sont pas imputables à Italian Coffee AG et l'autorisent à prolonger les délais de livraison convenus. Les délais de livraison sont automatiquement prolongés de la durée du retard. Sont également considérés comme cas de force majeure, en particulier mais pas exclusivement, un arrêt/une panne d'exploitation dont nous ne sommes pas responsables, des grèves ou des dispositions administratives. En cas de retard, l'acheteur est tenu de fixer un délai supplémentaire raisonnable. Toute demande de dommages et intérêts pour retard de livraison est exclue.

Expédition et montage
Italian Coffee AG livre départ entrepôt aux frais de l'acheteur à l'adresse indiquée, ou à la station aval. Sont considérés comme lieux de déchargement les endroits de plain-pied, tels que l'entrée des marchandises, la rampe, l'entrepôt, l'atelier. Le transport/montage à l'intérieur du bâtiment s'effectue aux frais de l'acheteur. Pour les transports spéciaux, l'acheteur doit mettre à disposition, à ses frais, du personnel auxiliaire, des ascenseurs ou des grues. Le lieu de montage doit être préparé en conséquence. Si les marchandises doivent être déplacées, les frais supplémentaires sont à la charge de l'acheteur. Les livraisons partielles sont autorisées. Les modifications après réception de la commande sont facturées en sus à l'acheteur.

La marchandise voyage aux risques et périls du destinataire. En cas de livraison par camion, les dommages dus au transport doivent être signalés au chauffeur du véhicule dès l'arrivée de la marchandise. Le dommage doit être noté deux fois sur le bon de livraison. La RPLP est à la charge de l'acheteur. En cas de transport par train ou par poste, le destinataire s'engage à demander un inventaire à l'entreprise de transport pour d'éventuels dommages de transport. L'expédition aux particuliers se fait en principe contre remboursement.

En cas de retard de réception de la part de l'acheteur, Italian Coffee AG est en droit de stocker la marchandise aux risques et aux frais de l'acheteur.

Si, pour des raisons indépendantes de la volonté de Italian Coffee AG, le montage et la mise en service ne peuvent pas être effectués en une seule fois, les frais supplémentaires sont à la charge de l'acheteur.

Conditions de paiement
Les modes de paiement suivants sont disponibles dans notre boutique : Master Card, Visa, PayPal, ApplePay, GooglePay, PostFinance, Post Card, Virement immédiat, Twint
Virement
Vous recevrez une facture par e-mail après avoir passé votre commande. Le montant de la facture qui y figure est immédiatement exigible et payable. La commande ne sera exécutée qu'après réception du montant total de la facture.

Si vous choisissez le mode de paiement contre remboursement, des frais supplémentaires de 50,00 CHF seront facturés pour le transport par notre prestataire de services de transport .
Paypal
Vous payez le montant de la facture via le prestataire en ligne Paypal. Vous devez en principe y être enregistré ou vous enregistrer d'abord, vous légitimer avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement pour nous. Vous recevrez d'autres instructions pendant le processus de commande.

Les paiements doivent être effectués en francs suisses (CHF). Le jour où Italian Coffee AG peut disposer du montant est déterminant pour la réception du paiement. L'acheteur renonce à compenser d'éventuelles créances envers Italian Coffee AG avec le prix d'achat.

Retard
Si l'acheteur dépasse un délai de paiement, il est en retard de paiement sans mise en demeure préalable et Italian Coffee AG est en droit de lui facturer des intérêts moratoires supplémentaires d'au moins 6% du montant dû. Italian Coffee AG se réserve le droit de résilier le contrat en cas de retard de paiement de l'acheteur.

Réserve de propriété
Tous les objets achetés restent la propriété de Italian Coffee AG jusqu'au paiement intégral, qui se réserve le droit de faire enregistrer la réserve de propriété.
Garantie et exclusion de responsabilité
L'obligation légale de garantie de Italian Coffee AG pour les défauts est exclue par la présente. Elle est remplacée par le droit de l'acheteur à une réparation gratuite s'il signale le défaut à Italian Coffee AG dans le délai de garantie convenu. Le délai de garantie commence à courir le jour de la livraison. En cas de défaut reconnu, Italian Coffee AG se réserve le droit d'éliminer le défaut en le réparant ou en effectuant une livraison de remplacement contre la restitution de la marchandise ; Italian Coffee AG se réserve le droit de faire valoir d'autres prétentions de l'acheteur à l'encontre de Italian Coffee AG si la réparation n'est pas réussie même après la deuxième tentative. Italian Coffee AG se réserve le droit de remplacer des parties de l'objet acheté au lieu de procéder à la réparation. Les pièces remplacées deviennent la propriété de Italian Coffee AG. La garantie des marchandises de Italian Coffee AG ne s'étend pas aux défauts du produit résultant d'une installation ou d'une utilisation incorrecte, d'un abus, d'une négligence ou de toute autre raison de la part de l'acheteur ou de tiers. En outre, aucune garantie n'est accordée pour les dysfonctionnements ou les dommages causés à nos marchandises, notamment, mais pas exclusivement, pour les raisons suivantes: 

• Utilisation inappropriée ou incorrecte ou manipulation négligente des marchandises par l'acheteur et/ou des tiers.

• Montage ou mise en service incorrects des marchandises par l'acheteur et/ou des tiers.

• Dérogation aux conditions d'exploitation convenues ou habituelles ou omission d'instructions de l'acheteur conformément aux présentes CGV.

• Non-respect du mode d'emploi ou des données d'exploitation prescrites ou omission de l'entretien prévu dans le mode d'emploi par l'acheteur et / ou des tiers.

• L'usure naturelle n'est pas considérée comme un défaut. (Exemple : entartrage)

Le délai de garantie n'est pas modifié par la réparation, mais continue à courir sans interruption. Pour les pièces nouvellement installées, le délai de garantie restant des pièces remplacées s'applique. L'acheteur n'a pas droit à l'indemnisation d'un dommage direct ou indirect causé par le défaut de l'objet acheté (par ex. manque à gagner, endommagement de la marchandise, perte de production, etc.).
L'acheteur est tenu de vérifier l'intégralité, l'exactitude et toute autre absence de défaut de la marchandise immédiatement après sa réception et d'adresser par écrit à Italian Coffee AG toute réclamation éventuelle dans les 2 jours suivant la réception, faute de quoi les droits de garantie correspondants s'éteignent.
Cette exclusion de responsabilité s'applique aussi bien aux prétentions contractuelles qu'aux prétentions non contractuelles, dans la mesure où la loi le permet.

Droit applicable
Le droit suisse est applicable.

Le tribunal compétent
Le tribunal compétent est le tribunal de commerce de Zurich

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